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Clause de non-responsabilité 

 

1. Contenu de l’offre en ligne

L’auteur ne peut en aucun cas être tenu responsable de la pertinence, de l’exactitude, de l’intégrité ou de la qualité des informations mises à disposition. La responsabilité de l’auteur ne peut en principe par être engagée en présence de dommages matériels ou intellectuels résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations contenues et respectivement résultant de l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, dans la mesure où il ne peut pas être établi qu’il s’agit d’un acte délibéré ou d’une négligence grave de la part de l’auteur. Toutes les offres sont libres et sans engagement. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer tout ou partie du contenu des pages ou la totalité de l’offre sans préavis ainsi que d’en suspendre la publication à titre temporaire ou définitif. 

2. Liens hypertextes et liens

En présence de renvois directs ou indirects dirigeant vers des sites Web tiers (« hyperliens ») au contenu illégal et situés en dehors du domaine de compétence de l’auteur, la responsabilité de ce dernier ne peut être engagée que s’il est établi qu’il en avait connaissance et qu’il lui était techniquement et moralement possible d’en éviter l’utilisation frauduleuse. L’auteur déclare expressément par la présente que les pages vers lesquelles les liens dirigent ne présentaient aucun contenu illégal au moment où ces liens ont été mis en place. L’auteur ne peut prétendre à aucun droit d’auteur sur les pages liées présentes et à venir et il ne peut influencer ni leur mise en forme ni leur contenu. C’est pourquoi, il n’engage pas sa responsabilité quant aux contenus liés qui auraient été modifiés après la mise en place de l’hyperlien. Cela s’applique à tous les liens et hyperliens présents sur cette offre Internet ainsi qu’à toutes les contributions de tiers dans les espaces prévus par l’auteur tels que le livre des visiteurs, les forums de discussion et les listes de publipostage. Dans l’hypothèse où les contenus s’avéreraient illégaux, erronés ou incomplets, et en particulier en cas de dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation de telles informations, seul l’auteur de la page incriminée serait tenu pour responsable et non l’auteur qui renvoie simplement à la publication respective au moyen de liens. 

3. Droits d’auteur et des marques 

L’auteur s’engage à respecter dans toutes les publications, les droits d’auteur de toutes les images et séquences vidéo, de tous les graphiques, documents sonores et textes employés, à recourir à ses propres images, séquences vidéo, graphiques, documents sonores et textes ou à utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes qui ne font pas l’objet de licence. Toutes les marques et représentations graphiques mentionnées sur cette offre Internet, et éventuellement déposées par des tiers, sont soumises, sans distinction, aux dispositions applicables en matière de droit d’auteur et de droits de propriété des titulaires enregistrés respectifs. La simple mention de marques déposées ne signifie pas nécessairement que les droits des marques ne sont pas protégés par les droits de tiers ! Le copyright sur les objets publiés ou créés par l’auteur reste sa propriété exclusive. La reproduction ou l’utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo ou textes, dans d’autres publications numériques ou imprimées, sont formellement interdites sans l’autorisation expresse de l’auteur. 

4. Application de cette clause de non-responsabilité 

Cette clause de non-responsabilité doit être considérée en tant que partie de l’offre Internet à partir de laquelle cette page fait renvoi. Dans l’hypothèse où certaines parties ou formulations de ce texte ne correspondent pas, plus tout à fait ou plus du tout à la loi en vigueur, le contenu ou la validité des parties restantes de ce document n’en est alors pas affecté(e).

 

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Les conditions commerciales et les conditions de livraison de la société URIMAT Schweiz AG se fondent sur les dispositions légales.